Conditions d’utilisation

MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par :
La Société WUnite, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20 000 €, ayant son siège social au 19 Chemin Canto Laouzetto, 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 849 567 870.

Email : sd@WUnite.fr

Le Directeur de la Publication du Site est :
Madame Sarah DOSSEVI

Objet social de la Société WUnite :
La Société WUnite a pour objet social notamment la création, le développement, la commercialisation, directement ou indirectement, de sites web sécurisés, en particulier dans le domaine de la communication, du marketing, du sponsoring, des échanges par tout moyen entre des personnes partageant une communauté d’intérêts et aspirations ainsi que toutes autres prestations de services commerciales, administratives et/ou informatiques.

Conditions générales d’utilisation du Site :

En accédant au site web officiel de WUnite (ci-après dénommé le « Site ») à l’adresse suivante : https://www.events.wunite.fr, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site.

Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Site » : désigne le site web officiel de WUnite accessible à l’adresse https://www.events.wunite.fr.
• « Contenu » : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site.
• « Services » : désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site.
• « Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et accédant au Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de vous donner accès aux informations et services proposés par WUnite.

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur, notamment :

• Partager des informations pratiques, des bonnes adresses, des événements, des annonces, des publications, donner des avis dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par WUnite sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR – INSCRIPTION

Chaque Utilisateur garantit à WUnite que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

WUnite ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Article 4. CONDITIONS FINANCIERES

Le Site est proposé gratuitement aux Utilisateurs, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 5. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur du Site et des Services. L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil du Site et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par WUnite. Le Site pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. À cet égard, toute utilisation du Site par un Utilisateur est soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

WUnite est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont WUnite exploite la licence et dont la liste est disponible sur https://events.wunite.fr/conditions-dutilisation/

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par WUnite au profit de l’Utilisateur sur le Site, son Contenu et/ou les Services.

Article 7. LICENCE D’UTILISATION

WUnite concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source du Site et/ou des composants logiciels du Site.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de WUnite, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

• à utiliser le Site exclusivement pour un usage personnel ;
• à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de WUnite ;
• à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu ;
• à ne pas exporter le Site, ni fusionner tout ou partie du Site avec d’autres programmes informatiques ;
• à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de WUnite ;
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de WUnite, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer WUnite dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
• à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Site et/ou le Contenu à des tiers.

L’Utilisateur garantit que les contenus qu’il publie au sein du Service ne contiennent rien de contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

L’Utilisateur garantit ainsi WUnite contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus au sein du Service.

L’Utilisateur a la faculté d’accéder à des espaces de discussion où il peut consulter les fils de discussion entre Utilisateurs, poser des questions, répondre aux questions, et plus généralement échanger avec d’autres Utilisateurs. Les messages postés dans les espaces de discussion sont susceptibles d’être modérés a posteriori par WUnite, qui se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite sans en aviser préalablement l’Utilisateur.

Article 9. RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site.

WUnite ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre WUnite, du fait de l’utilisation non-conforme par lui du Site et/ou des Services.

En tout état de cause, WUnite ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, l’interruption des réseaux câblés, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, et notamment de l’Utilisateur ;
• en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect, et notamment les pertes de profits, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si WUnite a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services et/ou le Contenu.

Article 10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites internet de tiers.

À ce titre, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de WUnite ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

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WUnite décline par conséquent toute responsabilité quant aux contenus des sites internet tiers accessibles depuis le Site.

Article 11. COOKIES

Pour améliorer la navigation sur le Site, WUnite utilise des cookies.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et sur les modalités de paramétrage de ses préférences en matière de cookies.

Article 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.